Electricité - Tarif d'injection 2024 (xlxs) Fichier Télécharger (33.72 Ko) Grd ORES Assets Dates d'application 01-01-2024 - 31-12-2024 13-10-2023
Décision relative à la demande d’autorisation de création d’un réseau fermé professionnel d’électricité sur le site de Safran Aero Boosters à Milmort (RFP 070) Fichier Télécharger (428.28 Ko) 12-10-2023
Décision relative à la proposition de revenu autorisé et à la proposition de tarifs périodiques de prélèvement et d’injection de gaz du gestionnaire de réseau de distribution ORES Assets pour l'année 2024 Fichier Télécharger (865.24 Ko) Grd ORES Assets Dates d'application 01-01-2024 - 31-12-2024 12-10-2023
Décision relative à la proposition de revenu autorisé et à la proposition de tarifs périodiques de prélèvement et d’injection d'électricité du gestionnaire de réseau de distribution ORES Assets pour l'année 2024 Fichier Télécharger (592.45 Ko) Grd ORES Assets Dates d'application 01-01-2024 - 31-12-2024 12-10-2023
Décision relative à la proposition de revenu autorisé et à la proposition de tarifs périodiques de prélèvement et d’injection d'électricité du gestionnaire de réseau de distribution AIEG pour l'année 2024 Fichier Télécharger (678.77 Ko) Grd AIEG Dates d'application 01-01-2024 - 31-12-2024 12-10-2023
Décision relative à la proposition de revenu autorisé et à la proposition de tarifs périodiques de prélèvement et d'injection d'électricité du gestionnaire de réseau AIESH pour l’année 2024 Fichier Télécharger (695.55 Ko) Grd AIESH Dates d'application 01-01-2024 - 31-12-2024 12-10-2023
Décision relative à la demande d’autorisation de création d’un réseau fermé professionnel d’électricité sur le site de Walcodis à Ollignies (RFP 069) Fichier Télécharger (470.52 Ko) 12-10-2023
Arrêté du Gouvernement wallon du 12 octobre 2023 fixant les modalités relatives à la fin de la compensation entre les quantités d'électricité prélevées et injectées sur le réseau Lien https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023… 12-10-2023
Décision relative à l’approbation de la convention-type entre le gestionnaire de réseau et le représentant désigné d’une activité de partage au sein d’un même bâtiment et de la convention-type entre le gestionnaire de réseau et le représentant d’une CE Fichier Télécharger (1.22 Mo) 12-10-2023
Évaluation des dispositions des décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz Fichier Télécharger (591.73 Ko) 11-10-2023