Projet d’arrêté du Gouvernement wallon présentant le projet de décret de la Région wallonne modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz Fichier Télécharger (219.35 Ko) 21-11-2013
Avis relatif à l’application d’un facteur k = 0 pour les installations photovoltaïques d’une puissance ≤ 10 kW bénéficiant des modalités d’octroi applicables jusqu’au 30 novembre 2011 Fichier Télécharger (186.1 Ko) 20-11-2013
Avis sur le maintien de la licence de fourniture d’électricité de la société RENOGEN SA suite à la modification de son siège social Fichier Télécharger (136.54 Ko) 18-11-2013
14-11-2013 Analyse des évolutions des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels (de 2009 à 2012)
Analyse des évolutions des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels en Wallonie de 2009 à 2012 Fichier Télécharger (2.62 Mo) 14-11-2013
Rapport concernant les indicateurs de performance des fournisseurs d’électricité et de gaz relatifs au 2e trimestre 2013 Fichier Télécharger (127.86 Ko) 14-11-2013
Arrêtés du Gouvernement wallon du 24 octobre 2013 approuvant les plans d'adaptation 2014-2017 des réseaux de distribution respectifs des 13 GRD d'électricité Fichier Télécharger (116.39 Ko) 14-11-2013
Décret relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité Fichier Télécharger (82.01 Ko) 08-11-2013
Lignes directrices relatives aux modalités de contrôle de la réglementation wallonne applicable en matière de rectification de données de mesure en électricité et en gaz Fichier Télécharger (171.7 Ko) 05-11-2013
Avis sur la demande d'octroi d’une licence générale de fourniture de gaz introduite par AXPO FRANCE & BENELUX SA Fichier Télécharger (136.93 Ko) 24-10-2013