Document préparatoire au sujet des lignes directrices relatives à la notice méthodologique et aux rapports spécifiques des Commissaires requis dans le cadre des méthodologies tarifaires transitoires gaz et électricité applicables aux gestionnaires de Fichier Télécharger (220.67 Ko) 01-07-2014
Arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (grande chambre) du 1er juillet 2014 - Régime national de soutien prévoyant l’octroi de certificats verts négociables pour les installations produisant de l’électricité à partir de sources d’énergie r Lien http://curia.europa.eu/juris/documents.jsf?num=C-… 01-07-2014
25-06-2014 Mise en œuvre de la Tarification progressive, solidaire et familiale : état de la situation
06-06-2014 Projets de méthodologies tarifaires 2015-2016: consultation publique officielle du 2 au 30 juillet 2014
Mémorandum à l'attention du nouveau Gouvernement issu des urnes du 25 mai 2014 Fichier Télécharger (136.42 Ko) 06-06-2014
Situation du marché du gaz pour le 4e trimestre 2014, avec récapitulatif depuis début 2014 Fichier Télécharger (207.27 Ko) Dates d'application 01-01-2014 - 31-12-2014 03-06-2014