Projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité Fichier Télécharger (2.96 Mo) 14-03-2014
Situation du marché du gaz pour le 3e trimestre 2013 Fichier Télécharger (135.62 Ko) Dates d'application 01-07-2013 - 30-09-2013 13-03-2014
Situation du marché du gaz pour le 4e trimestre 2013, avec récapitulatif depuis début 2013 Fichier Télécharger (175.39 Ko) Dates d'application 01-01-2013 - 31-12-2013 13-03-2014
Règlement de raccordement au réseau de distribution gaz pour les capacités de raccordement inférieure à 250 m³(n)/h Fichier Télécharger (335.51 Ko) 13-03-2014
Décision relative à l'approbation du plan d'adaptation 2014-2021 du réseau de transport local d'électricité Fichier Télécharger (394.48 Ko) 13-03-2014
Rapport concernant l’évaluation pour l’année 2012 du coût des obligations de service public imposées aux gestionnaires de réseau de distribution Fichier Télécharger (246.96 Ko) 04-03-2014
Avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, visant à mettre en œuvre la compensation pour l Fichier Télécharger (150.63 Ko) 24-02-2014
Proposition de révision du règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci Fichier Télécharger (662.21 Ko) 21-02-2014