21-08-2014 Avis concernant les plans d'investissement 2015-2018 et indicateurs de performance des GRD de gaz naturel
Avis concernant les plans d'investissement 2015-2018 et indicateurs de performance des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel Fichier Télécharger (559.52 Ko) 21-08-2014
Situation du marché du gaz pour le 1er trimestre 2014 Fichier Télécharger (149.24 Ko) Dates d'application 01-01-2014 - 31-03-2014 20-08-2014
16-08-2014 Rapport de consultation formelle relatif à la version du 1er juillet 2014 des propositions de méthodologie tarifaire transitoire 2015-2016
16-08-2014 Méthodologies tarifaires transitoires applicables aux GRD d’électricité et aux GRD de gaz naturel pour la période 2015-2016 : documents approuvés
Note relative aux adaptations apportées au modèle de rapport ex-post électricité lié à la proposition de méthodologie tarifaire transitoire électricité 2015-2016 Fichier Télécharger (18.12 Ko) 16-08-2014
Note relative aux adaptations apportées au modèle de rapport ex-post gaz naturel lié à la proposition de méthodologie tarifaire transitoire gaz naturel 2015-2016 Fichier Télécharger (17.97 Ko) 16-08-2014
Document préparatoire au sujet des lignes directrices relatives à la notice méthodologie et aux rapports spécifiques des Commissaires requis dans le cadre des méthodologies tarifaires transitoires gaz et électricité applicables aux gestionnaires de r Fichier Télécharger (192.21 Ko) 16-08-2014
Rapport de consultation relatif à la version du 1er juillet 2014 des propositions de décision de la CWaPE fixant la méthodologie tarifaire transitoire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution d’électricité et de gaz naturel pour la péri Fichier Télécharger (769.8 Ko) 16-08-2014