Avis sur deux mesures prises par le Gouvernement wallon dans le cadre de la réforme du mécanisme des certificats verts, portant respectivement sur les centrales de pompage/turbinage et sur les partenariats industriel/électricien pour les projets d'au Fichier Télécharger (291.71 Ko) 15-04-2014
Décret du 11 avril 2014 modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.p… 11-04-2014
Communication sur l'application de la compensation entre les prélèvements et les injections au réseau des petites installations d'autoproduction reconnues vertes d'une puissance inférieure ou égale à 10 kVA (Révision de la communication CD-9c30-CWaPE Fichier Télécharger (264.76 Ko) 03-04-2014
Avis sur la demande de retrait de sa licence de fourniture de gaz introduite par la société EXXONMOBIL GAS MARKETING EUROPE Ltd Fichier Télécharger (133.19 Ko) 02-04-2014
Avis sur le maintien des licences générales de fourniture d’électricité et de gaz de la société Lampiris SA suite à une modification de son contrôle Fichier Télécharger (138.59 Ko) 02-04-2014
SYNERGRID - Règlement de raccordement au réseau de distribution gaz - Capacité de raccordement inférieure à 250 m³(n)/h Fichier Télécharger (218.48 Ko) 28-03-2014
27-03-2014 Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 4e trimestre 2013 et bilan pour l'année 2013