Tarif Distribution 2016 Fichier Télécharger (165.38 Ko) Grd ORES (Hainaut) Dates d'application 01-01-2016 - 31-12-2016 07-05-2015
Tarifs pour refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport 2015 | 01.03.2015 au 31.12.2015 Fichier Télécharger (54.83 Ko) Grd ORES (Hainaut) Dates d'application 01-03-2015 - 31-12-2015 07-05-2015
Communication sur les modalités de calcul des réductions de quota pour la période 2014-2016 pour les entreprises en accord de branche et les entreprises de transport de biens et/ou de personnes exploitant un réseau de voies de communication physiquem Fichier Télécharger (87.34 Ko) 04-05-2015
28-04-2015 Validation et entrée en vigueur du poste tarifaire « Impôts des sociétés » pour les gestionnaires de réseau de distribution
Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux lignes directes Fichier Télécharger (221.5 Ko) 23-04-2015
Proposition d’adaptation de la liste des dipôles constituant le réseau de transport local Fichier Télécharger (664.23 Ko) 21-04-2015
31-03-2015 Lignes directrices relatives à la démonstration de la conformité technique des réseaux fermés professionnels
30-03-2015 Règlement de raccordement au réseau de distribution gaz - Capacité de raccordement égale ou supérieure à 250 m³/h
Avis sur la demande de retrait de sa licence de fourniture de gaz introduite par la société ENERGY CLUSTER NV Fichier Télécharger (131.29 Ko) 30-03-2015
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz Fichier Télécharger (98.81 Ko) 26-03-2015