Avis sur un avant-projet de décret concernant les réductions de surcharge certificats verts et sur un projet d’arrêté du Gouvernement wallon concernant la réduction des quotas de certificats verts, adoptés en 1re lecture le 4 juillet 2023 Fichier Télécharger (245.54 Ko) 06-09-2023
29-08-2023 Réseaux alternatifs : rapport intermédiaire relatif à la phase 1 de mise en œuvre du projet-pilote LogisCER porté par ORES ASSETS
Rapport concernant l'analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels en Wallonie de janvier 2009 à décembre 2022 Fichier Télécharger (4.6 Mo) Dates d'application 01-01-2009 - 31-12-2022 29-08-2023
28-08-2023 Avant-projet de décret modificatif du « décret électricité », adopté en 1re lecture le 15 juin 2023 : avis
Réseaux alternatifs : rapport intermédiaire relatif à la phase 1 de mise en œuvre du projet-pilote LogisCER porté par ORES ASSETS Fichier Télécharger (14.92 Mo) 23-08-2023
23-08-2023 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 1er trimestre 2023 - Leistungsindikatoren der Strom- und Gasversorger für das 1. Quartal 2023
Rapport concernant les indicateurs de performance des fournisseurs d’électricité et de gaz relatifs au 1er trimestre 2023 Fichier Télécharger (593.42 Ko) Dates d'application 01-01-2023 - 31-03-2023 23-08-2023
Avis sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l’électricité, adopté en 1re lecture le 15 juin 2023 Fichier Télécharger (536.17 Ko) 21-08-2023