Décision relative à la demande d’autorisation de construction d’une ligne directe d’électricité entre l’éolienne de LUMINUS SA et les installations de AISIN EUROPE SA à Ghlin Fichier Télécharger (347.84 Ko) 06-09-2023
Décision relative à la demande d’autorisation de construction d’une ligne directe d’électricité entre l’éolienne de LUMINUS SA et les installations de NOURYON CHEMICALS SA à Ghlin Fichier Télécharger (348.59 Ko) 06-09-2023
Décision relative à la demande d’autorisation de construction d’une ligne directe d’électricité entre l’éolienne de LUMINUS SA et les installations de HYDRO EXTRUSION SA à Ghlin Fichier Télécharger (347.67 Ko) 06-09-2023
Analyse de la demande de subvention de RESA dans le cadre du décret du 29 juin 2023 relatif à l'octroi de subventions aux GRD en vue de favoriser la transition énergétique Fichier Télécharger (1.27 Mo) 06-09-2023
Analyse de la demande de subvention d'ORES dans le cadre du décret du 29 juin 2023 relatif à l'octroi de subventions aux GRD en vue de favoriser la transition énergétique Fichier Télécharger (940.46 Ko) 06-09-2023
Analyse de la demande de subvention de l'AIESH dans le cadre du décret du 29 juin 2023 relatif à l'octroi de subventions aux GRD en vue de favoriser la transition énergétique Fichier Télécharger (1.37 Mo) 06-09-2023
Ligne directrice relative au suivi du client protégé alimenté par son gestionnaire de réseau de distribution suite à la déclaration de défaut de paiement par un fournisseur commercial Fichier Télécharger (369.18 Ko) 06-09-2023
Ligne directrice à propos des missions de surveillance et de contrôle de l’exécution des obligations de service public par les fournisseurs d’électricité et de gaz aux clients résidentiels Fichier Télécharger (356.78 Ko) 06-09-2023
Avis relatif à la proposition de désignation d’ORES Assets en tant que gestionnaire de réseau de distribution d’électricité pour le territoire de la commune de Philippeville Fichier Télécharger (346.22 Ko) 06-09-2023
Analyse de la demande de subvention de l'AIEG dans le cadre du décret du 29 juin 2023 relatif à l'octroi de subventions aux GRD en vue de favoriser la transition énergétique Fichier Télécharger (1.2 Mo) 06-09-2023