Avis sur l'avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conduites directes de gaz, adopté en 1re lecture le 24 septembre 2015 Fichier Télécharger (229.56 Ko) 23-10-2015
01-10-2015 Lignes directrices relatives à la démonstration de la conformité technique des réseaux fermés professionnels de gaz
01-10-2015 Rapport sur le contrôle du respect et l’évaluation du coût de l'OSP relative à l'entretien de l'éclairage public pour l'année 2014
30-09-2015 Analyse des évolutions des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels (de 2009 à 2014)
Analyse des évolutions des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels en Wallonie de 2009 à 2014 Fichier Télécharger (1.77 Mo) 30-09-2015
Communiqué de presse du 19 juin 2015 des régulateurs belges de l'énergie (version corrigée du 25 septembre 2015) Fichier Télécharger (1.11 Mo) 25-09-2015
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conduites directes de gaz Fichier Télécharger (306.8 Ko) 24-09-2015
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon présentant le projet de décret relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité Fichier Télécharger (546.29 Ko) 24-09-2015
Arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body… 24-09-2015