Support de la présentation exposée lors de la réunion de travail du 24 septembre 2015 Fichier Télécharger (618.58 Ko) 05-11-2015
Proposition sur les modalités de calcul et de mise en œuvre de la compensation financière Fichier Télécharger (1.79 Mo) 30-10-2015
Situation du marché du gaz pour le 2e trimestre 2015 Fichier Télécharger (192.7 Ko) Dates d'application 01-04-2015 - 30-06-2015 30-10-2015
Avis sur l’avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon présentant le projet de décret relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité, adopté en 1re lecture le 24 septembre 2015 Fichier Télécharger (260.66 Ko) 30-10-2015
Situation du marché de l'électricité pour le 2e trimestre 2015 Fichier Télécharger (944.83 Ko) Dates d'application 01-04-2015 - 30-06-2015 30-10-2015
Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du 16 octobre 2003 relatif à la licence de fourniture de gaz et l’arrêté du 21 mars 2002 relatif à la licence de fourniture d’électricité, adopté en 1re lecture le 17 septembr Fichier Télécharger (371.27 Ko) 23-10-2015