Situation du marché du gaz pour le 4e trimestre 2015, avec récapitulatif depuis début 2015 Fichier Télécharger (169.28 Ko) Dates d'application 01-01-2015 - 31-12-2015 29-04-2016
28-04-2016 Statistiques relatives au marché de l'électricité pour le 4e trimestre 2015 et bilan pour l'année 2015
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l’électricité, l’arrêté du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz, l’arrêté du Fichier Télécharger (1.59 Mo) 28-04-2016
25-04-2016 Octroi d’une licence de fourniture d'électricité et d’une licence de fourniture de gaz pour la société ELEGANT SPRL
22-04-2016 Arrêt du 22 mars 2016 de la Cour d’Appel de Liège suite au recours de Lampiris contre les décisions de la CWaPE relatives aux propositions tarifaires des GRD gaz et électricité pour 2015-2016
Evaluation des compteurs à budget en gaz et en électricité - Réunion du comité d'accompagnement du 21/04/2016 - Procès-verbal Fichier Télécharger (154.36 Ko) 21-04-2016
Evaluation des compteurs à budget en gaz et en électricité - Réunion du comité d'accompagnement du 21/04/2016 - Support de présentation Fichier Télécharger (340.18 Ko) 21-04-2016
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux réseaux fermés professionnels de gaz et d’électricité Fichier Télécharger (809.92 Ko) 21-04-2016
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’analyse coût-bénéfice et aux modalités de calcul et de mise en œuvre de la compensation financière en application de l’article 26 du décret du 11 avril 2014, modifiant le décret du 12 avril 2001 rela Fichier Télécharger (1.43 Mo) 21-04-2016