Situation du marché de l'électricité pour le 2e trimestre 2016 Fichier Télécharger (1.94 Mo) Dates d'application 01-04-2016 - 30-06-2016 19-10-2016
Avis concernant les plans d’adaptation portant sur la période 2017-2021 ainsi que les indicateurs de qualité 2015 des gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité Fichier Télécharger (7.18 Mo) 19-10-2016
Code de bonne conduite des membres du comité de direction de la CWaPE en matière de prévention et de gestion des conflits d’intérêts, d’indépendance, d’intégrité et d’honorabilité Fichier Télécharger (252.68 Ko) 14-10-2016
12-10-2016 Proposition de modifications des articles des décrets portant sur les cas d’autorisations de réseaux privés
07-10-2016 Octroi d‘une licence générale de fourniture gaz à la société VATTENFALL ENERGY TRADING NETHERLANDS NV / Gewährung von einer allgemeinen Gasversorgungslizenz an die Gesellschaft VATTENFALL ENERGY TRADING NETHERLANDS NV
06-10-2016 Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2015 : décisions d’approbation définitive des soldes 2015 de RESA Electricité et de RESA Gaz
Décision relative aux soldes rapportés par RESA Electricité concernant l'exercice d'exploitation 2015 Fichier Télécharger (247.61 Ko) Grd RESA Dates d'application 01-01-2015 - 31-12-2015 29-09-2016
Décision relative aux soldes rapportés par RESA Gaz concernant l'exercice d'exploitation 2015 Fichier Télécharger (253.91 Ko) Grd RESA Dates d'application 01-01-2015 - 31-12-2015 29-09-2016
Définitions et sources de données des paramètres d'indexation M et S applicaples pour les périodes tarifaires 2015-2016 et 2017 Fichier Télécharger (21.93 Ko) 28-09-2016