20-01-2017 Consultation publique sur le projet de critères d’octroi de dérogations aux dispositions des Codes de réseau RfG, DCC et/ou HVDC
Décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d’électricité Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2017/… 19-01-2017
Avis sur l'avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de composition, de procédure et de fonctionnement de la Chambre des litiges instituée par le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électri Fichier Télécharger (223.02 Ko) 18-01-2017
Projet de décision relative aux critères à définir pour l’octroi de dérogations aux dispositions des codes de réseau RFG, DCC et/ou HVDC Fichier Télécharger (266.7 Ko) 18-01-2017
Décision relative à la demande d'approbation d'enveloppes complémentaires pour l'année 2016 relatives au projet Promogaz du gestionnaire de réseau de distribution ORES Assets Fichier Télécharger (188.03 Ko) Grd ORES Assets Dates d'application 01-01-2017 - 31-12-2017 18-01-2017
Rapport annuel spécifique 2016 sur l’évolution du marché des certificats verts Fichier Télécharger (3.39 Mo) 31-12-2016
Rapport annuel spécifique 2016 concernant l’exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau Fichier Télécharger (1.86 Mo) 31-12-2016