Décision sur la demande d'autorisation de construction d'une ligne directe d'électricité entre l'installation photovoltaïque d'ENGIE SUN4BUSINESS 1 SA et le centre de tri de BPOST à Fleurus Fichier Télécharger (158.91 Ko) 06-03-2017
Avis sur l'avant-projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, adopté en 1re lecture le 24 novembre 2016, organisant un mécanisme de temporisation de volumes de certificats verts m Fichier Télécharger (414.9 Ko) 21-02-2017
20-02-2017 Adoption du décret relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux GRD et calendrier d’adoption de la méthodologie tarifaire 2019-2023
Situation du marché du gaz pour le 3e trimestre 2016 Fichier Télécharger (185.16 Ko) Dates d'application 01-07-2016 - 30-09-2016 17-02-2017
16-02-2017 Octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité à la société YUSO sprl / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz an die Gesellschaft YUSO sprl
15-02-2017 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 3e trimestre 2016