Avis sur le projet de Cahier spécial des charges relatif à la temporisation de certificats verts wallons Fichier Télécharger (341.81 Ko) 20-04-2017
Critères pour l'octroi de dérogation aux dispositions des Codes de réseau RFG, DCC ET/OU HVDC Fichier Télécharger (194.04 Ko) 20-04-2017
Rapport de la consultation publique relative au projet de critères d’octroi de dérogations aux trois codes de réseau Fichier Télécharger (324.55 Ko) 20-04-2017
Situation du marché de l'électricité pour le 4e trimestre 2016 Fichier Télécharger (1.96 Mo) Dates d'application 01-10-2016 - 31-12-2016 06-04-2017
31-03-2017 Projet de méthodologie tarifaire applicable aux GRD d’électricité et de gaz naturel pour la période régulatoire 2019-2023: documents soumis à consultation
Modèle de rapport (ex ante) et liste des annexes relatifs à la proposition de revenu autorisé - Gaz Fichier Télécharger (457.61 Ko) 31-03-2017
Annexe 1 du modèle de rapport (ex-ante) - Business Plan - Gaz Fichier Télécharger (179.34 Ko) 31-03-2017
Annexe 8 du modèle de rapport (ex-ante) - Coûts OSP 2015 - Gaz Fichier Télécharger (330.43 Ko) 31-03-2017
Modèle de rapport (ex ante) et liste des annexes relatifs aux tarifs périodiques et non périodiques - Gaz Fichier Télécharger (190.5 Ko) 31-03-2017