Groupe de concertation en vue de la mise en œuvre de l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 / 19 avril 2017 Fichier Télécharger (358.13 Ko) 06-02-2018
Groupe de concertation en vue de la mise en œuvre de l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 / 10 mai 2017 Fichier Télécharger (244.65 Ko) 06-02-2018
Groupe de concertation en vue de la mise en œuvre de l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 / 7 juin 2017 Fichier Télécharger (253.36 Ko) 06-02-2018
Groupe de concertation en vue de la mise en œuvre de l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 / 8 novembre 2017 Fichier Télécharger (248 Ko) 06-02-2018
Arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2018 relatif à l'accès aux infrastructures physiques des gestionnaires de réseaux par les opérateurs de communications électroniques Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/… 01-02-2018
QUALIWATT : avis sur le projet d’AGW visant à mettre fin au mécanisme de soutien, adopté en 1re lecture le 21/12/2017 Fichier Télécharger (254.76 Ko) 31-01-2018
25-01-2018 ENERGIE 2030 AGENCE SA: octroi d'une licence générale de fourniture de gaz / Gewährung von einer allgemeinen Gasversorgungslizenz
25-01-2018 MONT-GODINNE GREEN ENERGY SA: octroi d'une licence de fourniture de gaz limitée à des clients déterminés / Gewährung von einer auf bestimmte Kunden beschränkten Gasversorgungslizenz
Arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz en vue de la conversion des réseaux au gaz à haut pouvoir calorifique Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.p… 25-01-2018
24-01-2018 GRD – Dérogations pour non-enfouissement des lignes électriques : synthèse et simplification administrative