Arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2023 déterminant les tronçons du réseau électrique considérés comme réseaux de transport local et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 2015 Fichier Télécharger (7.74 Mo) 16-11-2023
13-11-2023 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 2e trimestre 2023 - Leistungsindikatoren der Strom- und Gasversorger für das 2. Quartal 2023
08-11-2023 Recours introduit par les intercommunales actionnaires d’ORES contre les articles de la méthodologie tarifaire 2025-2029 relatifs à la marge bénéficiaire et contre la décision de rejet de la plainte en réexamen de la méthodologie tarifaire 2025-2029
Décision relative à la demande d’autorisation de construction d’une ligne directe d’électricité entre l’unité de cogénération de L’OREAL LIBRAMONT SA et les installations de LIBRAMONT ENERGIE VERTE SA et de LOGOPLASTE SRL à Recogne Fichier Télécharger (352.19 Ko) 07-11-2023
Rapport concernant le contrôle du respect et l'évaluation du coût de l'obligation de service public imposée aux gestionnaires de réseau de distribution d'électricité en matière d'entretien de l'éclairage public communal, relatif à l'année 2022 Fichier Télécharger (731.96 Ko) 07-11-2023
Rapport sur l’analyse des prix de l’électricité et du gaz naturel en Wallonie (clients résidentiels) sur la période de janvier 2007 à juin 2023 Fichier Télécharger (3.72 Mo) 07-11-2023
Réseaux alternatifs : décision de modification de la décision CD-22d20-CWaPE-0642 du 20 avril 2022 relative à la mise en œuvre du projet-pilote LogisCER porté par ORES ASSETS Fichier Télécharger (437.32 Ko) 07-11-2023