Décision relative à l’approbation de la proposition de revenu autorisé du gestionnaire de réseau de distribution RESA (gaz) pour la période régulatoire 2025-2029 Fichier Télécharger (1.28 Mo) Grd RESA 28-03-2024
Décision relative à l’approbation de la proposition de revenu autorisé du gestionnaire de réseau de distribution ORES ASSETS (gaz) pour la période régulatoire 2025-2029 Fichier Télécharger (1.41 Mo) Grd ORES Assets 28-03-2024
Décision relative à l’approbation de la proposition de revenu autorisé du gestionnaire de réseau de distribution ORES ASSETS (électricité) pour la période régulatoire 2025-2029 Fichier Télécharger (2.01 Mo) Grd ORES Assets 28-03-2024
Décision exemptant ArcelorMittal Belgium SA de certaines obligations en tant que gestionnaire d’un réseau fermé professionnel d’électricité sur le site de Marchin (RFP 071) Fichier Télécharger (280.42 Ko) 28-03-2024
Décision relative à la demande d’autorisation d’une ligne directe d’électricité entre les installations photovoltaïques d’ENGIE SUN4BUSINESS 3 SA et les installations d’Unilin à Vielsalm Fichier Télécharger (364.34 Ko) 28-03-2024
Décision relative à la demande d’autorisation de construction d’une ligne directe d’électricité entre l’unité de valorisation énergétique des déchets d’INTRADEL SCRL et les installations de HERSTAL ENERGIE VERTE SPRL à Herstal Fichier Télécharger (336.92 Ko) 28-03-2024
Modification des contrats-types de raccordement au réseau de distribution basse tension et haute tension d'ORES Assets : décision Fichier Télécharger (2.95 Mo) 28-03-2024
Décret du 28 mars 2024 relatif au transport de dioxyde de carbone par canalisations Lien https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2024… 28-03-2024
Projet d’AGW modifiant l'AGW du 30 novembre 2006 relatif à la promo de l'électr. produite au moyen de sources d’énergie renouv. ou de cogén. et l’AGW du 10 février 2022 relatif aux critères de durabilité de la biomasse, adopté en 1re lect. le 21 mars 2024 Fichier Télécharger (140.46 Ko) 21-03-2024
Gaz - Tarif non périodique 2024 | 01.01.2024 au 31.12.2024 - descriptif technico administratif Fichier Télécharger (364.94 Ko) Grd ORES Assets Dates d'application 01-01-2024 - 31-12-2024 20-03-2024