Décision sur la demande d'autorisation de construction d'une ligne directe d'électricité entre l'éolienne d'EOLY SA et les installations de BelOrta CVBA à Fernelmont Fichier Télécharger (188.03 Ko) 05-03-2020
Décision sur la demande d'autorisation de construction d'une ligne directe d'électricité entre l'éolienne d'EOLY SA et les installations de VANDEMOORTELE SENEFFE SA à Seneffe Fichier Télécharger (179.69 Ko) 05-03-2020
Feuille de route à l'horizon 2022 - Rapport des réalisations 2019 et mise à jour des objectifs 2020 Fichier Télécharger (302.72 Ko) 05-03-2020
Rapport concernant l’évaluation pour l’année 2018 du coût des obligations de service public imposées aux gestionnaires de réseau de distribution Fichier Télécharger (787.64 Ko) 05-03-2020
Décision relative à l'approbation du plan d'adaptation 2020-2027 du réseau de transport local d'électricité Fichier Télécharger (539.35 Ko) 05-03-2020
Rapport annuel - Données actualisées du réseau fermé professionnel de gaz ou d'électricité Fichier Télécharger (77.16 Ko) 05-03-2020
03-03-2020 Projet de déploiement des compteurs communicants d'ORES Assets: décision suite à la plainte en réexamen de la décision de novembre 2019 relative à l’arrêt du projet spécifique
02-03-2020 NATGAS AG: retrait de la licence générale de fourniture de gaz / Aufhebung der allgemeinen Gasversorgungslizenz
Bilan de la situation du marché du gaz pour l'année 2019 Fichier Télécharger (202.64 Ko) Dates d'application 01-01-2019 - 31-12-2019 02-03-2020