19-08-2020 Projet d'AGW établissant un statut de client protégé conjoncturel en électricité et en gaz dans le cadre de la crise COVID-19 : avis
13-08-2020 Interdiction pour les GRD de réaliser des activités commerciales liées à l’énergie : avis sur la demande de prolongation de mise en conformité d’ORES
Crise COVID-19 – statut de client protégé conjoncturel en électricité et en gaz : avis sur un projet d’AGW Fichier Télécharger (367.08 Ko) 23-07-2020
Application de la TVA dans le cadre d’une mesure de soutien aux prosumers : avis sur deux pistes évoquées Fichier Télécharger (215.89 Ko) 22-07-2020
17-07-2020 Tarifs 2019-2023 des GRD : décision d’approbation des tarifs non périodiques d'électricité révisés des années 2020 à 2023 pour les secteurs d'ORES ASSETS
17-07-2020 LUTOSA SA: retrait de la licence de fourniture de gaz limitée à des clients déterminés / Aufhebung der auf bestimmte Kunden beschränkten Gasversorgungslizenz