Rapport concernant le contrôle du respect et l'évaluation du coût de l'obligation de service public imposée aux gestionnaires de réseau de distribution d'électricité en matière d'entretien de l'éclairage public communal, relatif à l'année 2020 Fichier Télécharger (957.41 Ko) 30-09-2021
16-09-2021 Octroi de primes pour promouvoir l’utilisation rationnelle de l’énergie et la production d’électricité au moyen de sources d’énergie renouvelable : avis sur un projet d’AGW
16-09-2021 Interdiction de l’exercice d’autres activités que celles relevant de la mission de service public du GRD : avis sur la demande de prolongation du délai de mise en conformité du REW
16-09-2021 Modification des contrats-types de raccordement flexible MT, Trans MT et partagé Trans-MT d'ORES : décision
16-09-2021 Faillite du fournisseur d'énergie ENERGY2BUSINESS / Konkurs des Energieversorgers ENERGY2BUSINESS
15-09-2021 Modification des tarifs d’injection gaz applicables à partir de 2022 : consultation menée par les GRD
15-09-2021 Révision de la spécification technique ST09 suite à la demande introduite par ORES : décision
15-09-2021 Révision de la prescription C1/117 définissant des schémas standards de raccordement au réseau de distribution d’électricité : décision