Electricité - Tarif de prélèvement 2022 Fichier Télécharger (136 Ko) Grd ORES (Est) Dates d'application 01-01-2022 - 31-12-2022 28-05-2021
Electricité - Tarif de prélèvement 2022 Fichier Télécharger (136.04 Ko) Grd ORES (Mouscron) Dates d'application 01-01-2022 - 31-12-2022 28-05-2021
Détermination du montant du solde positif en faveur du client sous compteur à budget à partir duquel le fournisseur est tenu d'informer le client Fichier Télécharger (187.54 Ko) 27-05-2021
Décision relative à la demande d’autorisation de construction d’une ligne directe d’électricité entre l’unité de production photovoltaïque de STOCKHABO SRL et ses propres établissements Fichier Télécharger (312.23 Ko) 27-05-2021
Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2021 approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d’électricité en Région wallonne et l’accès à ceux-ci Fichier Télécharger (1.01 Mo) 27-05-2021
Rapport concernant l'analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels en Wallonie de janvier 2009 à décembre 2020 Fichier Télécharger (3.92 Mo) 27-05-2021
Règlement spécifique relatif au contrôle budgétaire et comptable de la CWaPE Fichier Télécharger (76.03 Ko) 26-05-2021
Dérogation à la prescription C10/11 pour certaines unités de micro-cogénération d'une puissance inférieure à 800 W : décision Fichier Télécharger (241.52 Ko) 20-05-2021
Rapport concernant les indicateurs de performance des fournisseurs d’électricité et de gaz relatifs au 4e trimestre 2020 Fichier Télécharger (342.97 Ko) 17-05-2021
17-05-2021 Etude comparative des prix de l’électricité et du gaz naturel pour les différents niveaux de consommation, du client résidentiel au consommateur industriel, en Belgique et dans les pays voisins (Allemagne, France, Pays-Bas et Royaume-Uni)