Le choix d'un nouveau fournisseur d'électricité et/ou de gaz par un pouvoir adjudicateur wallon Fichier Télécharger (30.27 Ko) 01-04-2007
Règlement technique pour la gestion du réseau de transport local d'électricité en Région wallonne et l'accès à celui-ci - Mise à jour du 15 mars 2007 Fichier Télécharger (381.05 Ko) 15-03-2007
Arrêté ministériel du 27 février 2007 définissant le modèle de formulaires à fournir au fournisseur d’électricité ou de gaz par le client protégé Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/… 27-02-2007
Développement d'une méthode de suivi et d'analyse des évolutions des prix de l'électricité et du gaz naturel en Wallonie (rapport final) Fichier Télécharger (5.73 Mo) 01-02-2007
Avis concernant la compensation entre les achats et les fournitures du client final disposant d’une installation d’autoproduction de petite puissance Fichier Télécharger (149.9 Ko) 19-01-2007
Rapport sur la situation du marché de l’électricité et du gaz naturel en Région wallonne à la date du 1er janvier 2007. La situation des clients résidentiels. Fichier Télécharger (74.78 Ko) 18-01-2007
Rapport annuel 2006 sur l’exécution des obligations de service public à caractère social imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau Fichier Télécharger (141.72 Ko) 31-12-2006
Rapport annuel spécifique 2006 sur l’évolution du marché des certificats verts Fichier Télécharger (347.51 Ko) 31-12-2006
Arrêté ministériel du 22 novembre 2006 déterminant la durée et les modalités du plan de paiement lors du placement d’un compteur à budget gaz chez un client résidentiel qui en fait la demande Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/… 22-11-2006