Arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/… 30-03-2006
Arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l’électricité Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2006/… 30-03-2006
Rapport annuel 2005 sur l’exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseaux Fichier Télécharger (125.28 Ko) 31-12-2005
Rapport annuel spécifique 2005 sur l’évolution du marché des certificats verts Fichier Télécharger (312.85 Ko) 31-12-2005
Rapport annuel spécifique 2004 sur l’évolution du marché des certificats verts Fichier Télécharger (352.19 Ko) 31-12-2004
Consommation moyenne de gaz des clients résidentiels types Fichier Télécharger (178.15 Ko) 15-12-2004
Arrêté ministériel du 14 juin 2004 relatif aux calculs de rentabilité des extensions de réseaux gaziers Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2004/… 14-06-2004