Proposition de modification de la liste des tronçons du réseau électrique considérés comme « réseau de transport local » Fichier Télécharger (62.84 Ko) 27-06-2007
Rapport concernant les plans d’adaptation 2008-2012 et les plans d’extension 2008-2010 des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel Fichier Télécharger (94.24 Ko) 26-06-2007
Avis sur la nouvelle désignation de gestionnaires de réseaux de distribution Fichier Télécharger (118.98 Ko) 08-06-2007
Avis sur la demande d’octroi d’une licence de fourniture d’électricité, limitée à une puissance plafonnée, introduite par la société RENOGEN SA Fichier Télécharger (44.71 Ko) 29-05-2007
Avis concernant l’éligibilité à l’octroi de certificats verts de la chaleur produite par les systèmes de biométhanisation lorsqu’elle assure le séchage du digestat de la biométhanisation Fichier Télécharger (69.29 Ko) 23-05-2007
Proposition de révision du règlement technique pour la gestion et l’accès aux réseaux de distribution d’électricité et du règlement technique pour la gestion et l’accès au réseau de transport local d’électricité Fichier Télécharger (53.82 Ko) 16-05-2007
Avis sur la demande d’octroi d’une licence de fourniture d’électricité, limitée à une puissance plafonnée, introduite par la société ENERGIE 2030 Agence SA Fichier Télécharger (54.41 Ko) 14-05-2007
Proposition sur les modalités à mettre en œuvre pour pouvoir vérifier le caractère SER et/ou COGEN de l’électricité fournie en Région wallonne Fichier Télécharger (59.69 Ko) 30-04-2007
Avis concernant le projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif au marché de l’électricité (volet électricité verte) Fichier Télécharger (228.45 Ko) 05-04-2007