Période régulatoire 2024: Liste des informations à communiquer en cas de modification des plages tarifaires-Annexe 1 Fichier Télécharger (58.73 Ko) 14-04-2023
14-04-2023 Arrêt de la Cour de cassation cassant l'Arrêt de la Cour des marchés qui annulait les décisions de la CWaPE relatives aux soldes régulatoires électricité et gaz d’ORES Assets pour 2017 et 2018
Lignes directrices relatives à la notice méthodologique et aux rapports spécifiques des commissaires requis dans le cadre de la méthodologie tarifaire applicable aux GRD d’électricité et de gaz naturel actifs en Région wallonne pour l’année 2024 Fichier Télécharger (317.37 Ko) 13-04-2023
Période régulatoire 2024: Liste des informations à communiquer en cas de modification des plages tarifaires-Annexe 3 Fichier Télécharger (71.83 Ko) 13-04-2023
Période régulatoire 2024 : Liste des informations à communiquer en cas de modification des plages tarifaires Fichier Télécharger (128.13 Ko) 13-04-2023
Période régulatoire 2024: modèles de grilles pour les tarifs de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport d’électricité Fichier Télécharger (200.38 Ko) 13-04-2023
Période régulatoire 2024 : modèles de grilles pour les tarifs périodiques de distribution de gaz et d'électricité Fichier Télécharger (221.54 Ko) 13-04-2023
Période régulatoire 2024 : modèle de rapport tarifaire ex post et liste des annexes - gaz - simulations tarifaires Fichier Télécharger (333.88 Ko) 13-04-2023
Période régulatoire 2024 : modèle de rapport tarifaire ex post et liste des annexes - électricité - simulations tarifaires Fichier Télécharger (399.21 Ko) 13-04-2023
Période régulatoire 2024 : Proposition de tarifs non périodiques - Gaz - Liste des annexes Fichier Télécharger (110.37 Ko) 13-04-2023