Proposition de modification de l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 portant approbation du règlement d’ordre intérieur de la Commission wallonne pour l’énergie Fichier Télécharger (93.58 Ko) 22-01-2009
Rapport concernant le respect de l’obligation de service public imposée aux GRD à l’article 34, 2°h du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité Fichier Télécharger (67.08 Ko) 20-01-2009
Arrêté du Gouvernement wallon du 8 janvier 2009 relatif au Service régional de médiation pour l’énergie Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/… 08-01-2009
Avis sur la demande de maintien de sa licence de fourniture de gaz introduite par la société DISTRIGAZ SA Fichier Télécharger (44.92 Ko) 06-01-2009
Rapport annuel 2008 sur l’exécution des obligations de service public à caractère social imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseaux Fichier Télécharger (397.8 Ko) 31-12-2008
Rapport annuel spécifique 2008 sur l’évolution du marché des certificats verts Fichier Télécharger (2.23 Mo) 31-12-2008
Proposition concernant quelques modifications législatives relatives à la mise en œuvre du plan SOLWATT Fichier Télécharger (95.1 Ko) 23-12-2008
Proposition relative à la prolongation de la période de validité des labels de garantie d'origine (LGO) émis pour une production en 2007 Fichier Télécharger (48.52 Ko) 18-12-2008
Avis préliminaire sur l'introduction du "comptage intelligent" en Région wallonne Fichier Télécharger (2.35 Mo) 03-12-2008