Avis sur la demande d’octroi d’une licence générale de fourniture de gaz introduite par Antargaz Belgium S.A. Fichier Télécharger (173.57 Ko) 04-01-2013
Avis sur le renouvellement de la licence de fourniture d’électricité d’EGL France & Benelux SA suite à la modification du nom de la société en Axpo France & Benelux SA Fichier Télécharger (171.62 Ko) 04-01-2013
Rapport annuel spécifique 2012 sur l’évolution du marché des certificats verts Fichier Télécharger (6.32 Mo) 31-12-2012
Rapport annuel spécifique 2012 concernant l’exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau Fichier Télécharger (6.2 Mo) 31-12-2012
Rapport annuel spécifique 2012 du Service régional de médiation pour l’énergie Fichier Télécharger (1.96 Mo) 31-12-2012
Avis sur la demande de renouvellement de la licence de fourniture d’électricité de SCHOLT ENERGY CONTROL BELGÏE NV, suite à son déménagement et à la modification de son nom en SCHOLT ENERGY CONTROL SA Fichier Télécharger (134.24 Ko) 18-12-2012
Avis sur la demande d’octroi d’une licence générale de fourniture de gaz introduite par SCHOLT ENERGY CONTROL SA Fichier Télécharger (134.18 Ko) 18-12-2012
Avis sur le renouvellement de la licence de fourniture d’électricité introduite par Eni Gaz & Power SA suite à l’absorption de sa filiale Nuon SA Fichier Télécharger (131.31 Ko) 18-12-2012