Ligne directrice à propos du coût maximal imputable dans l’obligation de service public à charge du GRD pour le remplacement d’un luminaire à mercure basse pression ainsi que pour les investissements en termes de stabilisation et/ou d’écrêtage de la Fichier Télécharger (240.88 Ko) 04-05-2012
Projet de ligne directrice à propos du coût maximal imputable dans l’obligation de service public à charge du GRD pour le remplacement d’une armature de la famille des vapeurs de mercure haute pression Fichier Télécharger (235 Ko) 04-05-2012
Avis concernant la transposition partielle de la Directive 2009/28/CE, notamment l’article 15 : garanties d’origine de l’électricité Fichier Télécharger (1.43 Mo) 20-04-2012
Rapport concernant l’évaluation du coût des obligations de service public imposées aux gestionnaires de réseau de distribution relatives à l’année 2010 Fichier Télécharger (355.58 Ko) 17-04-2012