04-07-2016 Fusion par absorption de la société ELECTRABEL CUSTOMER SOLUTIONS SA par la société ELECTRABEL SA
01-07-2016 Rapport annuel spécifique 2015 concernant l’exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau
27-06-2016 Renouvellement des licences générales de fourniture d’électricité et de gaz pour la société ENI GAS & POWER SA
24-06-2016 Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2015 : décisions d’approbation provisoire des soldes 2015 de l’AIESH et de l’AIEG
Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l’électricité, l’arrêté du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du Fichier Télécharger (631.5 Ko) 24-06-2016
Evaluation des compteurs à budget en gaz et en électricité - Réunion du comité d'accompagnement du 23/06/2016 - Procès-verbal Fichier Télécharger (113.48 Ko) 23-06-2016
Evaluation des compteurs à budget en gaz et en électricité - Réunion du comité d'accompagnement du 23/06/2016 - Support de présentation Fichier Télécharger (958.59 Ko) 23-06-2016
Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’analyse coût-bénéfice et aux modalités de calcul et de mise en œuvre de la compensation financière en application de l'article 26 du décret du 11 avril 2014, modifiant le décret du 1 Fichier Télécharger (378.27 Ko) 21-06-2016