Situation du marché du gaz pour le 1er trimestre 2016 Fichier Télécharger (218.32 Ko) Dates d'application 01-01-2016 - 31-03-2016 04-08-2016
Décision sur la demande de régularisation de 9 lignes directes d’électricité établies avant le 27 juin 2014 entre les installations photovoltaïques d’EOLY S.A. et divers magasins du GROUPE COLRUYT Fichier Télécharger (187.26 Ko) 26-07-2016
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz, l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électric Fichier Télécharger (165.34 Ko) 22-07-2016
20-07-2016 Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2015 : décisions de refus des soldes 2015 des secteurs d’ORES Assets
Proposition sur les perspectives d’évolution du marché des certificats verts et les adaptations nécessaires à l’horizon 2024 Fichier Télécharger (319.11 Ko) 20-07-2016
Arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2003 relatif à la licence de fourniture de gaz et l’arrêté du 21 mars 2002 relatif à la licence de fourniture d’électricité Fichier Télécharger (3.34 Mo) 20-07-2016
18-07-2016 Octroi de licences générales de fourniture d'électricité et de gaz à la société ELINDUS BVBA
15-07-2016 Lignes directrices à propos du second audit énergétique quinquennal à réaliser par les GRD concernant l’éclairage public communal
07-07-2016 Rapport commun des régulateurs belges de l'énergie relatif au développement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique pour l'année 2015