Décision de modification du règlement d’ordre intérieur de la Commission wallonne pour l’Énergie Fichier Télécharger (271.61 Ko) 22-06-2017
16-06-2017 Communication sur la méthodologie de calcul de l’analyse coût-bénéfice relative au raccordement d’unités de production décentralisées et sur les valeurs de référence applicables
Communication sur la méthodologie de calcul de l’analyse coût-bénéfice et les valeurs de référence applicables Fichier Télécharger (511.66 Ko) 16-06-2017
Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008 relatif aux obligations de service public imposées aux gestionnaires de réseau de distribution en termes d'entretien et d'amélioration de Fichier Télécharger (247.46 Ko) 16-06-2017
Rapport concernant le contrôle du respect et l’évaluation du coût de l’obligation de service public imposée aux gestionnaires de réseau de distribution électricité en matière d’entretien de l’éclairage public communal et relative à l’année 2016 Fichier Télécharger (388.15 Ko) 16-06-2017
Période régulatoire 2019-2023 : Procès-verbal de concertation du 02.05.2017 Fichier Télécharger (206.79 Ko) 14-06-2017
Période régulatoire 2019-2023 : Procès-verbal de concertation du 04.05.2017 Fichier Télécharger (263.97 Ko) 14-06-2017
Procès-verbal de la réunion de groupe de travail portant sur « Les propositions d'adaptation du projet de méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaire de réseau de distribution actifs en Région wallonne pour la période régulatoire 2019-2023 » Fichier Télécharger (191.69 Ko) 13-06-2017
08-06-2017 Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2015 : décision d’approbation définitive des soldes 2015 de l'AIEG