Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Luxembourg - gaz) concernant l'exercice d'exploitation 2015, suite à la plainte en réexamen introduite le 5 août 2016 contre la décision référencée CD-16g07-CWa Fichier Télécharger (187.11 Ko) Grd ORES (Luxembourg) Dates d'application 01-01-2015 - 31-12-2015 17-07-2017
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Mouscron - gaz) concernant l'exercice d'exploitation 2015, suite à la plainte en réexamen introduite le 5 août 2016 contre la décision référencée CD-16g07-CWaPE Fichier Télécharger (186.8 Ko) Grd ORES (Mouscron) Dates d'application 01-01-2015 - 31-12-2015 17-07-2017
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Namur - gaz) concernant l'exercice d'exploitation 2015, suite à la plainte en réexamen introduite le 5 août 2016 contre la décision référencée CD-16g07-CWaPE-00 Fichier Télécharger (186.25 Ko) Grd ORES (Namur) Dates d'application 01-01-2015 - 31-12-2015 17-07-2017
Rapport de consultation relatif à la décision fixant la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution d'électricité et de gaz naturel actifs en Région wallonne pour la période 2019-2023 Fichier Télécharger (3.98 Mo) 17-07-2017
Annexe 1 au rapport de consultation sur la proposition de méthodologie tarifaire gaz et électricité pour la période régulatoire 2019-2023 - Analyse comparative décret et méthodologie tarifaire Fichier Télécharger (398 Ko) 17-07-2017
Annexe 2 au rapport de consultation sur la proposition de méthodologie tarifaire gaz et électricité pour la période régulatoire 2019-2023 - Réponses concernant les modèles de rapport Fichier Télécharger (628.94 Ko) 17-07-2017
Annexe 3 au rapport de consultation sur la proposition de méthodologie tarifaire gaz et électricité pour la période régulatoire 2019-2023 - Compilation de l’ensemble des réactions des acteurs du marché Fichier Télécharger (11.33 Mo) 17-07-2017
Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2017 fixant les modalités de la composition, la procédure et le fonctionnement de la Chambre des litiges Fichier Télécharger (74.24 Ko) 17-07-2017
Rapport concernant l’analyse des prix de l’électricité et du gaz naturel en Wallonie (clients résidentiels) sur la période de janvier 2007 à juin 2017 Fichier Télécharger (11.04 Mo) 14-07-2017
Avis concernant les plans d'investissement 2018-2022 des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel Fichier Télécharger (1.82 Mo) 13-07-2017