Analyse de la demande de subvention d'ORES dans le cadre du décret du 29 juin 2023 relatif à l'octroi de subventions aux GRD en vue de favoriser la transition énergétique (projets 2024) Fichier Télécharger (925.25 Ko) 08-02-2024
08-02-2024 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 3e trimestre 2023 - Leistungsindikatoren der Strom- und Gasversorger für das 3. Quartal 2023
Lignes directrices relatives à l'établissement du plan d'adaptation pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité Fichier Télécharger (509.81 Ko) 08-02-2024
06-02-2024 Contrôle des soldes rapportés des GRD concernant l'exercice d'exploitation 2022 : décision concernant le calcul des soldes de l'AIEG
06-02-2024 Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD concernant l'exercice d'exploitation 2022 : décision concernant les soldes d’ORES Assets pour son activité gaz
06-02-2024 Contrôle des soldes rapportés des GRD concernant l'exercice d'exploitation 2022 : décision concernant le calcul des soldes d’ORES Assets pour son activité électricité
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif au régime d’indemnisation pour les limitations d’injection des installations de production et de stockage d’électricité verte raccordées en basse tension, adopté en 1re lecture le 1er février 2024 Fichier Télécharger (195.16 Ko) 01-02-2024
Décision concernant le contrôle des soldes rapportés par RESA pour son activité électricité concernant l'exercice d'exploitation 2022 Fichier Télécharger (1.16 Mo) Grd RESA Dates d'application 01-01-2022 - 31-12-2022 30-01-2024