11-04-2018 WATZ BVBA : maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
Désignation du(des) fournisseur(s) de substitution : avis concernant l'officialisation par le Ministre Fichier Télécharger (159.74 Ko) 10-04-2018
Formulaire relatif aux statistiques annuelles de fourniture de gaz Fichier Télécharger (45.82 Ko) 30-03-2018
Situation du marché de l'électricité pour le 3e trimestre 2017 Fichier Télécharger (1.35 Mo) Dates d'application 01-07-2017 - 30-09-2017 30-03-2018
Situation du marché du gaz pour le 3e trimestre 2017 Fichier Télécharger (174.93 Ko) Dates d'application 01-07-2017 - 30-09-2017 30-03-2018
Décision modifiant la décision référencée CD-17l21-CWaPE-0156 relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Namur ? électricité) concernant l'exercice d'exploitation 2016 Fichier Télécharger (278.21 Ko) Grd ORES (Namur) Dates d'application 01-01-2016 - 31-12-2016 29-03-2018
Décision relative à l'approbation du plan d'adaptation 2018-2025 du réseau de transport local d'électricité Fichier Télécharger (300.83 Ko) 29-03-2018
Contrôle du respect des règles d’indépendance, d’organisation et de protection des données confidentielles : rapport suite au contrôle de ORES Fichier Télécharger (326.14 Ko) 29-03-2018