Proposition d'Elia relative aux seuils de puissance maximale applicables aux unités de production d'électricité de types B, C et D Fichier Télécharger (730.93 Ko) 17-05-2018
Proposition d'Elia et de Synergrid relative aux exigences d'application générale du Code RfG Fichier Télécharger (2.11 Mo) 17-05-2018
Désignation et mandats des GRD : avis sur un avant-projet de décret et un projet d’AGW, adoptés en 1re lecture le 26/04/2018 Fichier Télécharger (225.03 Ko) 16-05-2018
Décret du 11 mai 2018 modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz (gouvernance des GRD) Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2018/… 11-05-2018
07-05-2018 Respect des exigences d’indépendance, d’organisation et de confidentialité par les GRD : rapport suite au contrôle de l'AIEG
07-05-2018 Respect des exigences d’indépendance, d’organisation et de confidentialité par les GRD : rapport suite au contrôle de l'AIESH
07-05-2018 Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2015 : décisions d’approbation des soldes des secteurs gaz d’ORES Assets
07-05-2018 Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2016 : décisions d’approbation des soldes des secteurs gaz d’ORES Assets
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Namur - gaz) concernant l'exercice d'exploitation 2016 Fichier Télécharger (203.69 Ko) Grd ORES (Namur) Dates d'application 01-01-2016 - 31-12-2016 03-05-2018