Gaz - Tarif non périodique 2024 | 01.01.2024 au 31.12.2024 - descriptif technico administratif Fichier Télécharger (364.94 Ko) Grd ORES Assets Dates d'application 01-01-2024 - 31-12-2024 20-03-2024
Electricité - Tarif non périodique 2024 | 01.01.2024 au 31.12.2024 - descriptif technico administratif Fichier Télécharger (818.58 Ko) Grd ORES Assets Dates d'application 01-01-2024 - 31-12-2024 20-03-2024
Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif au régime d’indemnisation pour les limitations d’injection des installations de production et de stockage d’électricité verte raccordées en basse tension, adopté en 1re lecture le 1er février 2024 Fichier Télécharger (377.75 Ko) 19-03-2024
Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 janvier 2009 relatif au Service régional de médiation pour l’énergie, adopté en 1re lecture le 25 janvier 2024 Fichier Télécharger (361.58 Ko) 18-03-2024
12-03-2024 ESSENT BELGIUM SA (devenu ENERGIE.BE SA) : maintien des licences générales de fourniture d’électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
12-03-2024 ENERGIE.BE SA : renonciation des licences générales de fourniture d’électricité et de gaz / Verzicht von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
07-03-2024 ELECTRABEL SA : maintien des licences générales de fourniture d’électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
