26-04-2024 Contrôle des soldes rapportés des GRD concernant l'exercice d'exploitation 2017 : décision concernant le calcul et la période d’affectation du solde adapté d’ORES Assets pour son activité électricité
Avis relatif à la proposition de désignation de RESA en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz pour le territoire de la commune d’Esneux Fichier Télécharger (334.55 Ko) 25-04-2024
Avis relatif à la proposition de désignation de RESA en tant que gestionnaire de réseau de distribution d’électricité pour le territoire de la commune d’Esneux Fichier Télécharger (340.53 Ko) 25-04-2024
Décision concernant le contrôle des soldes adaptés rapportés par ORES Assets pour son activité électricité concernant l'exercice d'exploitation 2018 Fichier Télécharger (299.4 Ko) 25-04-2024
Décision concernant le contrôle des soldes rapportés adaptés par ORES Assets pour son activité électricité concernant l'exercice d'exploitation 2017 Fichier Télécharger (289.02 Ko) 25-04-2024
Décision concernant le contrôle des soldes adaptés rapportés par ORES Assets pour son activité gaz concernant l'exercice d'exploitation 2018 Fichier Télécharger (334.95 Ko) Grd ORES Assets 25-04-2024
Décision concernant le contrôle des soldes adaptés rapportés par ORES Assets pour son activité gaz concernant l'exercice d'exploitation 2017 Fichier Télécharger (314.77 Ko) Grd ORES Assets 25-04-2024
Décret du 25 avril 2024 modifiant les "décret électricité", "décret gaz", "décret tarifaire" et décret relatif aux "équipements de mesurage et de pilotage" Lien https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2024… 25-04-2024
Feuille de route à l'horizon 2027 - Rapport des réalisations 2023 et mise à jour des objectifs 2024 Fichier Télécharger (512.17 Ko) 22-04-2024
19-04-2024 Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif au soutien à l’injection de biométhane : avis