Décision relative à la fixation de tarifs périodiques et non périodiques provisoires de distribution de gaz à partir du 1er janvier 2019 pour le gestionnaire de réseau de distribution ORES Assets (secteur Mouscron) Fichier Télécharger (187.4 Ko) Grd ORES (Mouscron) Dates d'application 01-01-2019 - 28-02-2019 28-11-2018
Décision sur la demande d'autorisation de construction d'une ligne directe d'électricité entre l'éolienne d'EDF Luminus SA et Hennes & Mauritz Logistics SA à Mons Fichier Télécharger (176.15 Ko) 28-11-2018
Décision sur la demande d'autorisation de construction d'une ligne directe d'électricité entre l'éolienne d'EDF Luminus SA et Aldi SA à Villeroux Fichier Télécharger (176.98 Ko) 28-11-2018
Opération de scission partielle par absorption de GASELWEST au profit d’ORES Assets : avis sur l’aliénation de l’infrastructure et de l’équipement faisant partie du réseau de distribution situé sur le territoire des quatre communes wallonnes de GASEL Fichier Télécharger (154.75 Ko) 28-11-2018
Avis sur le Plan de développement fédéral 2020-2030 d'ELIA et le Rapport d'évaluation stratégique environnementale du plan Fichier Télécharger (244.68 Ko) 28-11-2018
Opération de scission partielle par absorption de GASELWEST au profit d’ORES Assets : proposition relative au mandat de GRD pour les quatre communes wallonnes de GASELWEST Fichier Télécharger (168.72 Ko) 28-11-2018
Gaz - Tarif non périodique 2020 Fichier Télécharger (211 Ko) Grd RESA Dates d'application 01-01-2020 - 31-12-2020 28-11-2018
Gaz - Tarif non périodique 2021 (Word) Fichier Télécharger (556.23 Ko) Grd RESA Dates d'application 01-01-2021 - 31-12-2021 28-11-2018
Gaz - Tarif non périodique 2023 Fichier Télécharger (210.18 Ko) Grd RESA Dates d'application 01-01-2023 - 31-12-2023 28-11-2018
Gaz - Tarif non périodique 2023 (Word) Fichier Télécharger (556.77 Ko) Grd RESA Dates d'application 01-01-2023 - 31-12-2023 28-11-2018