Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (« Directive RES ») Lien https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?q… 11-12-2018
Directive (UE) 2018/2002 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 modifiant la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique (« Directive efficacité énergétique ») Lien https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?u… 11-12-2018
04-12-2018 ENERGIE I&V BELGIË BVBA: retrait de la licence générale de fourniture d’électricité / Aufhebung der allgemeinen Stromversorgungslizenz
Mode de financement durable de la dette des certificats verts et révision du mécanisme de soutien à la production d’électricité verte en Wallonie : avis sur un projet de décret et un projet d'AGW Fichier Télécharger (794.66 Ko) 04-12-2018
30-11-2018 Tarifs 2019-2023 des GRD : décisions d’approbation des tarifs de l’AIEG, l’AIESH, RESA et REW et fixation de tarifs provisoires à partir du 01/01/2019 pour ORES Assets et Gaselwest
Situation du marché du gaz pour le 3e trimestre 2018 Fichier Télécharger (374.92 Ko) Dates d'application 01-07-2018 - 30-09-2018 29-11-2018
Décision relative à la fixation de tarifs périodiques et non périodiques provisoires de distribution de gaz à partir du 1er janvier 2019 pour le gestionnaire de réseau de distribution ORES Assets (secteur Mouscron) Fichier Télécharger (187.4 Ko) Grd ORES (Mouscron) Dates d'application 01-01-2019 - 28-02-2019 28-11-2018