Décision révisant l'arrête ministériel du 15 mai 2012 autorisant la construction d'une ligne directe entre les installations de cogénération de la société de droit commun « ECOGEER » et la société anonyme « HESBAYE FROST » Fichier Télécharger (293.45 Ko) 25-06-2020
Décision relative aux soldes rapportés par RESA SA pour son activité gaz concernant l'exercice d'exploitation 2016 Fichier Télécharger (777.69 Ko) Grd RESA Dates d'application 01-01-2016 - 31-12-2016 25-06-2020
16-06-2020 Interdiction pour les GRD de détention directe ou indirecte de participations dans le capital de producteurs, fournisseurs et intermédiaires : avis sur la demande de prolongation de mise en conformité de l’AIESH
Situation du marché de l'électricité pour le 1er trimestre 2020 Fichier Télécharger (122.16 Ko) Dates d'application 01-01-2020 - 31-03-2020 15-06-2020
12-06-2020 Mesures "COVID-19" : primes pour les clients sous compteurs à budget – actions à prendre avant le 30 juin
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 42 du 11 juin 2020 relatif à l'octroi d'une aide spécifique aux ménages en matière de gaz et d'électricité dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/… 11-06-2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 42 du 11 juin 2020 relatif à l'octroi d'une aide spécifique aux ménages en matière de gaz et d'électricité dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/… 11-06-2020