Décision sur la demande d'autorisation de construction d'une ligne directe d'électricité entre les éoliennes d'ELECTRABEL SA et les installations de B.S.I. SA à Seneffe Fichier Télécharger (249.92 Ko) 25-06-2020
Décision sur la demande d'autorisation de construction d'une ligne directe d'électricité entre l'éolienne d'ELECTRABEL SA et les installations des BRIQUETERIES DE PLOEGSTEERT SA à Tournai Fichier Télécharger (250.08 Ko) 25-06-2020
Décision relative à la contestation des conditions de rémunération d'un gestionnaire de réseau fermé professionnel Fichier Télécharger (345.99 Ko) 25-06-2020
Décision sur la demande d'autorisation de construction d'une ligne directe d'électricité entre les unités de cogénération de MyPower SA et les installations de GRAMYBEL SA à Mouscron Fichier Télécharger (253.29 Ko) 25-06-2020
Décision révisant l'arrête ministériel du 15 mai 2012 autorisant la construction d'une ligne directe entre les installations de cogénération de la société de droit commun « ECOGEER » et la société anonyme « HESBAYE FROST » Fichier Télécharger (293.45 Ko) 25-06-2020
Décision relative aux soldes rapportés par RESA SA pour son activité gaz concernant l'exercice d'exploitation 2016 Fichier Télécharger (777.69 Ko) Grd RESA Dates d'application 01-01-2016 - 31-12-2016 25-06-2020
Note d’examen relative à la communication par recommandé électronique dans le cadre des arrêtés du gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatifs aux obligations de service public dans le marché régional du gaz et de l’électricité Fichier Télécharger (309.18 Ko) 25-06-2020
Décision relative aux soldes rapportés par RESA SA pour son activité électricité concernant l'exercice d'exploitation 2016 Fichier Télécharger (699.44 Ko) Grd RESA Dates d'application 01-01-2016 - 31-12-2016 25-06-2020