Situation du marché du gaz pour le 2e trimestre 2020 Fichier Télécharger (248.44 Ko) Dates d'application 01-04-2020 - 30-06-2020 01-09-2020
Mise en œuvre de mesures d’accompagnement pour les prosumers : avis sur un projet d’AGW et un avant-projet de décret Fichier Télécharger (331.45 Ko) 26-08-2020
Révision du mécanisme de temporisation des certificats verts : avis sur un projet de décret Fichier Télécharger (259.94 Ko) 26-08-2020
25-08-2020 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 1er trimestre 2020
Rapport concernant les indicateurs de performance des fournisseurs d’électricité et de gaz relatifs au 1er trimestre 2020 Fichier Télécharger (154.15 Ko) 24-08-2020
Décision relative à la prescription C8/06 : General technical requirements (Measurement system and Gateway for an aFRR service delivery point connected to the Distribution Grid) Fichier Télécharger (403.23 Ko) 21-08-2020
19-08-2020 Application de la TVA dans le cadre d’une mesure de soutien aux prosumers : avis sur deux pistes évoquées
19-08-2020 Projet d'AGW établissant un statut de client protégé conjoncturel en électricité et en gaz dans le cadre de la crise COVID-19 : avis