10-09-2020 Mise en œuvre de mesures d’accompagnement pour les prosumers : avis sur un projet d’AGW et un avant-projet de décret
Révision du mécanisme de temporisation des certificats verts : projet de décret Fichier Télécharger (709.57 Ko) 10-09-2020
Mise en œuvre de mesures d’accompagnement pour les prosumers : projet d’AGW Fichier Télécharger (650.95 Ko) 10-09-2020
Le client protégé Certaines catégories de personnes considérées comme plus vulnérables peuvent bénéficier du statut de « client protégé » sous certaines conditions dans le marché du gaz et de l’électricité. Ce statut En savoir plus sur Le client protégé
Rapport de consultation relatif aux indicateurs de performance des gestionnaires de réseau de gaz et d’électricité actifs en Région wallonne (lignes directrices CD-19i10-CWaPE-0025) Fichier Télécharger (12.91 Mo) 03-09-2020
Rapport de consultation publique sur le projet de lignes directrices CD-20d23-CWaPE-0029 du 23 avril 2020 relatives aux indicateurs de performance des gestionnaires de réseau de gaz et d’électricité actifs en Région wallonne annulant et remplaçant le Fichier Télécharger (3.21 Mo) 03-09-2020
Décision relative à la demande d'autorisation de création d'un réseau fermé professionnel d'électricité sur le site de Gramybel à Mouscron Fichier Télécharger (390.08 Ko) 03-09-2020
Décision de révision de la décision CD-18l20-CWaPE-0281 autorisant la construction d'une ligne directe d'électricité entre l'éolienne d'EDF LUMINUS SA et AGC GLASS EUROPE SA à Seneffe ? transfert de propriété Fichier Télécharger (315.77 Ko) 03-09-2020
Décision relative à la demande d'autorisation de construction d'une ligne directe d'électricité entre l'unité de cogénération de BIOWANZE sa et les installations de SOL S.p.A. à Wanze Fichier Télécharger (262.79 Ko) 03-09-2020
Décision de révision de la décision CD-16l15-CWaPE-0049 sur la demande de régularisation d'une ligne directe d'électricité entre l'éolienne d'EOLY S.A. à Ghislenghien et WALDICO S.A. ? transfert de propriété Fichier Télécharger (457.2 Ko) 03-09-2020