Lignes directrices relatives à l'établissement du plan d'adaptation pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité Fichier Télécharger (509.81 Ko) 08-02-2024
06-02-2024 Contrôle des soldes rapportés des GRD concernant l'exercice d'exploitation 2022 : décision concernant le calcul des soldes de l'AIEG
06-02-2024 Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD concernant l'exercice d'exploitation 2022 : décision concernant les soldes d’ORES Assets pour son activité gaz
06-02-2024 Contrôle des soldes rapportés des GRD concernant l'exercice d'exploitation 2022 : décision concernant le calcul des soldes d’ORES Assets pour son activité électricité
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif au régime d’indemnisation pour les limitations d’injection des installations de production et de stockage d’électricité verte raccordées en basse tension, adopté en 1re lecture le 1er février 2024 Fichier Télécharger (195.16 Ko) 01-02-2024
Décision concernant le contrôle des soldes rapportés par RESA pour son activité électricité concernant l'exercice d'exploitation 2022 Fichier Télécharger (1.16 Mo) Grd RESA Dates d'application 01-01-2022 - 31-12-2022 30-01-2024
Décision concernant le contrôle des soldes rapportés par RESA pour son activité gaz concernant l'exercice d'exploitation 2022 Fichier Télécharger (1.13 Mo) Grd RESA Dates d'application 01-01-2022 - 31-12-2022 30-01-2024
AIESH: rapport de suivi du plan d'actions à mener par l'AIESH suite aux conclusions de l'audit du rapport qualité électricité Fichier Télécharger (415.63 Ko) 30-01-2024