Un compteur à budget/compteur à prépaiement est un compteur qui fonctionne comme un compteur classique et qui dispose d’une fonction « prépaiement » que l’on peut apparenter avec le fonctionnement des
Par conduite directe au sens du décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz, tel que modifié par le décret du 21 mai 2015, on entend : Toute canalisation non reliée