DE

Espace dédié au secteur de l'énergie

Espace dédié aux consommateurs

Chercher sur le site

Objectifs/Vision

Le « décret électricité » du 12 avril 2001, modifié par le décret du 2 mai 2019 et le décret du 5 mai 2022, a défini un ensemble d’objectifs pour la CWaPE.

Par ailleurs, le comité de direction de la CWaPE soumet au Gouvernement une feuille de route établissant les objectifs que le régulateur se fixe et les actions qu'il s'engage à réaliser pendant la durée du mandat du président en cours. 
 

Objectifs

Dans le cadre de ses missions, la CWaPE poursuit un ensemble d’objectifs, définis à l’article 43, §1er bis du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité :

  • Promouvoir un marché régional de l’électricité concurrentiel, compétitif sûr et durable et une ouverture effective du marché pour l’ensemble des clients et des fournisseurs de l’Espace économique européen, et garantir des conditions appropriées pour que les réseaux fonctionnent de manière effective et fiable, en tenant compte d’objectifs à long terme. 
  • Contribuer à assurer, de la manière la plus avantageuse par rapport au coût, la mise en place de réseaux non-discriminatoires qui soient sûrs, fiables, performants et axés sur les consommateurs, et promouvoir l'adéquation des réseaux et, conformément aux objectifs généraux de politique énergétique, l'efficacité énergétique ainsi que l'intégration de la production d'électricité, à grande ou à petite échelle, à partir de sources d'énergie renouvelables et de la production distribuée, tant dans le réseau de transport local que dans ceux de distribution, et faciliter leur exploitation en relation avec d'autres réseaux énergétiques de gaz ou de chaleur.
  • Faire en sorte que les gestionnaires et les utilisateurs des réseaux d’électricité en ce compris des réseaux privés et des réseaux fermés professionnels soient incités, tant à court terme qu’à long terme, à améliorer les performances de ces réseaux et favoriser l’intégration du marché. 
  • Contribuer à assurer un service public et universel de qualité dans le secteur de la fourniture d’électricité, et contribuer à la protection des clients protégés et à la compatibilité des mécanismes nécessaires d’échange de données pour permettre aux clients de changer de fournisseur. 
  • Promouvoir l'accès et faciliter la participation des ressources flexibles ainsi que des nouvelles capacités de production et installations de stockage d'énergie, notamment en supprimant les obstacles qui pourraient empêcher l'arrivée de nouveaux entrants sur le marché et l'intégration de la production d'électricité à partir de sources renouvelables. 

Feuille de route Objectifs Développement Durable

L'AG des Nations Unies a voté en 2015 les 17 objectifs du développement durable, avec comme année cible 2030.

Ces objectifs entendent donner une marche à suivre pour parvenir à un avenir meilleur et plus durable pour tous. Ils répondent aux défis mondiaux auxquels est confrontée l’humanité, notamment ceux liés à la pauvreté, aux inégalités, au climat, à la dégradation de l’environnement, à la prospérité, à la paix et à la justice.

La CWaPE s’inscrit pleinement dans cette dynamique et a été retenue pour le projet « Organisations durables » lancé par le SPW développement durable. Il s'agit concrètement de mettre le développement durable au centre de la stratégie pluriannuelle de la CWaPE.

La CWaPE a établi une feuille de route Objectifs de Développement Durable (ODD), laquelle a été transmise au SPW DD, pour être ensuite mise en œuvre.

Cette feuille de route contient les grandes familles d’enjeux suivants :

1ère famille relative aux enjeux se rapportant aux missions de la CWaPE :

  • Garantir l'accès aux réseaux en tant que patrimoine commun et faciliter l’intégration des énergies renouvelables dans le marché et dans les réseaux (ODD 7 – Energie propre et à un coût abordable);
  • Garantir la qualité et la fiabilité des réseaux (ODD 9 – Industrie, Innovation et Infrastructure).

2ème famille relative aux enjeux se rapportant au fonctionnement interne :

  • Réduire l’empreinte environnementale de la CWaPE (ODD 12 – Consommation et production responsables).