Les documents et informations (méthodologie et décisions tarifaires) relatifs aux périodes régulatoires passées sont regroupées par dates dans les onglets suivants: Période régulatoire 2015-2016
La CWaPE est chargée d'adopter des décisions d’approbation ou de refus des soldes régulatoires et décide également de l'affectation de ces soldes dans les tarifs des années suivantes.
Les travaux préparatoires relatifs à la méthodologie tarifaire 2024-2028 ont débuté en 2019. Le 1er juin 2022, la CWaPE a publié le projet de méthodologie tarifaire 2024-2028 et l’a soumis à
En octobre 2022, la CWaPE et les GRD ont convenu de reporter au 1er juin 2023 l’adoption de la méthodologie tarifaire relative à la période 2024-2028 et de modifier la période régulatoire de cette
