Suite à la demande du Ministre, la CWaPE a remis son avis sur les trajectoires et les taux d’octroi proposés pour les filières du grand éolien et du photovoltaïque > 10 kW.
En ce qui concerne la filière éolienne (puissance > 100 kW), une révision à la baisse du taux d’octroi nominal de certificats verts est envisageable compte tenu des caractéristiques technico-économiques retenues et des surcoûts de production calculés. Un taux d’octroi de 0,9 CV/MWh permet en effet d’atteindre des taux de rentabilité internes de 8% pour les projets performants.
La CWaPE estime toutefois que la levée de certaines barrières identifiées est un préalable à toute révision à la baisse du taux d’octroi nominal pour la filière éolienne, sous peine de compromettre sérieusement les objectifs fixés à l’horizon 2020.
En ce qui concerne la filière solaire > 10 kW, en vue de limiter les octrois de certificats verts au strict nécessaire et garantir ainsi un retour à l’équilibre sur le marché des certificats verts dans les plus brefs délais, la CWaPE recommande de procéder à la révision des taux d’octroi de certificats verts suivante :
- tranche de puissance de 0 à 250 kWc : 2 CV/MWh ;
- tranche de puissance au-delà de 250 kWc : 1 CV/MWh.
Pour cette filière solaire > 10 kW, la CWaPE rappelle ses précédentes recommandations concernant les nécessaires simplifications à apporter au niveau du mécanisme de prix garanti (dossiers GRCV), au niveau des conditions relatives aux audits des bâtiments et au niveau d’autoconsommation minimal de 50%; elle rappelle également sa proposition de révision périodique des taux d’octroi par ses soins.