Le rapport annuel général de la CWaPE présente l’ensemble des activités menées en 2023 par le régulateur des marchés du gaz et de l’électricité en Région wallonne.
Ainsi, le rapport présente le cadre de travail dans lequel la CWaPE a fonctionné en 2023. Il fait le point sur la situation pour le consommateur en matière de protection et de services fournis. Il dresse le bilan sur l’état des réseaux pour ce qui concerne la gestion des infrastructures, la règlementation technique et les contrats régulés, la conversion de gaz riche en gaz pauvre, l’éclairage public, les réseaux alternatifs, la transition énergétique, le coût des OSP et la tarification. Le rapport présente la situation du marché au cours de 2023 en matière de licences de fourniture, de fuel mix, d’Atrias, des données de marchés, de contrôle des obligations de service public imposées aux fournisseurs et d’évolution des prix. Il fait état du contexte législatif. Il expose les éléments réalisés en matière de gestion interne au cours de 2023. Enfin, le rapport présente quelques statistiques relatives à l’année 2023.
Un rapport d’évaluation des décrets dits « décrets juge de paix » est annexé au rapport annuel général de la CWaPE.
