Lignes directrices relatives aux dispositions régissant l’interdiction de coupure en période hivernale Les présentes lignes directrices visent à donner une indication sur le champ d’application de l'interdiction de coupure en électricité et/ou gaz pendant la période hivernale. Datei Télécharger (128.91 KB) Type de document Lignes directrices - OSP fournisseurs et GRD Référence CWAPE CD-11b14-CWaPE 14-02-2011
